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Légiste

Personne qui, à titre de spécialiste des lois, est responsable de l'étude, de la rédaction, de la mise à jour ou de la classification de lois pour le gouvernement. Quand elle doit rédiger un avant-projet de loi, elle commence par étudier d'autres lois ou législations de façon à pouvoir déterminer le contenu de la loi; elle analyse ensuite les effets possibles de celle-ci, rédige l'avant-projet de loi puis le projet de loi ainsi qu'un mémoire explicatif permettant une consultation générale lors du Conseil des ministres. Elle veille tout particulièrement à ce que le nouveau projet de loi s'insère harmonieusement dans l'ensemble des lois en vigueur.










311.10 Légiste U E A S 1 0 8 4112


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Droit / Civil Law / Common Law






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